COMPTE-RENDU d’AUDIENCE

Posté par admin le 23 05 2012

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a examiné, le 16 mai dernier, le recours que j’avais déposé contre la décision de la délégation permanente de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) de refuser que le dossier de préservation du Musée-Aquarium d’Arcachon soit présenté à l’examen de cette Commission Régionale.

Elle l’avait refusé en 2010, un 25 mars, fête traditionnelle de notre ville sans craindre d’ajouter le mauvais goût à l’arbitraire.

J’ai donc actionné devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Je l’ai fait en mon nom personnel parce que notre Collectif Populaire de Défense des Aquaria Convoités (CPDAC) étant resté informel et non déclaré aux autorités, n’a pas la possibilité d’ester en justice.

Les procédures devant cette juridiction sont essentiellement écrites et la présence des parties à l’audience n’est en rien obligatoire. J’ai cependant jugé que par respect à l’égard du Tribunal que j’avais sollicité, je me devais d’être présent à l’audience et j’ai fait le déplacement depuis Paris.

Bien m’en a pris parce que mes adversaires, Monsieur Le Préfet de la Région Aquitaine et Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles avaient, de leur côté, délégué leur avocat, Maître Bertrand Favreau. Lequel n’avait pas rechigné à sacrifier son après-midi en contrepartie, il est vrai, d’un défraiement certainement copieux puisqu’à la charge du contribuable.

Maître Bertrand Favreau du barreau de Bordeaux, une « pointure » comme disent entre eux les chroniqueurs judiciaires.

A lui tout seul, un véritable monument historique de la ville de Bordeaux. Monsieur Le Préfet de la Région Aquitaine et Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles ne pouvaient pas faire un meilleur choix pour les aider à débrouiller un différend tournant justement autour d’un monument historique. Pour ma part, je me suis senti valorisé d’être confronté à un adversaire de cette qualité.

Le Tribunal, naturellement respectueux de l’ordre établi et des anciens, n’aurait pas osé faire attendre Maître Bertrand Favreau et notre affaire a été appelée en premier.

Devant le Tribunal Administratif, c’est d’abord le Rapporteur Public qui s’exprime et expose son opinion sur les questions que soulèvent la requête présentée et les réponses qui conviennent de leur apporter.

Maître Favreau dans son mémoire en réponse à ma requête avait articulé son argumentaire sur trois niveaux :

Premièrement, Monsieur Jean-Pierre Ardoin Saint Amand qui n’est ni propriétaire, ni locataire, ni voisin, ni quoi que ce soit d’autre de ce Musée-Aquarium n’a aucun intérêt dans cette affaire et en conséquence aucune qualité pour agir devant le Tribunal Administratif.

Deuxièmement, la délégation permanente ne joue qu’un rôle consultatif et les avis qu’elle émet n’étant pas des décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

Troisièmement, le Musée-Aquarium d’Arcachon a été, en 1935, entièrement démoli et reconstruit et ne présente, dès lors, plus aucun intérêt historique.

Le Rapporteur Public a prononcé une longue plaidoirie fort bien documentée qui m’a permis de constater qu’il avait une parfaite connaissance du dossier. Il a repris un à un les trois arguments principaux de mon adversaire. En faisant litière des deux premiers. Oui, en tant que citoyen, Monsieur Jean-Pierre Ardoin Saint Amand est parfaitement habilité à agir devant le Tribunal Administratif dans une affaire de cet ordre. Oui, l’avis de la délégation permanente, dès lors qu’il est négatif, devient décisionnaire puisque c’est bien comme cela qu’il est appréhendé non seulement par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites mais aussi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et peut donc être frappé d’un recours. Appuyant sa démonstration, sur ce point, d’une jurisprudence dont il a expressément cité les références.

Enfin, le Musée-Aquarium d’Arcachon ayant perdu au fil des ans ses volets, ses lambrequins et son balcon-péristyle ne peut plus être considéré comme étant dans son état d’origine et perd ainsi tout caractère historique.

En conséquence de tout ce qui précède, le Rapporteur Public propose que ma requête soit rejetée au fond.

Après quoi, la parole a été donnée au requérant.

J’ai fait simplement remarquer que le caractère historique de notre Musée-Aquarium était une évidence, qu’il sautait aux yeux et qu’il était indéniable. Et pourtant la délégation permanente de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites l’avait nié ! C’était donc que quelque chose n’avait pas fonctionné comme il fallait.

Et je suis venu demander au tribunal de dire ce qui n’avait pas fonctionné et pourquoi cela n’avait pas fonctionné.

Enfin, le défendeur a eu la parole en dernier.

Maître Favreau a brièvement répété que ce Musée-Aquarium avait été complètement démoli en 1935 et reconstruit et qu’il ne présentait donc plus aucun caractère de monument historique.

L’audience a pris fin et le jugement du Tribunal a été mis en délibéré.

Je suis sorti de la salle en même temps que Maître Favreau, auquel j’ai pu m’adresser :

– Maître, savez-vous que le Musée-Aquarium d’Arcachon n’a été ni démoli en 1935, ni bien sûr reconstruit ?

– Je le sais bien, mais ses propriétaires se sont vantés de l’avoir fait et c’est tant pis pour vous !

Et il a raison.

En 1933, quand Biarritz a fait construire son Musée de la Mer, notre Musée-Aquarium est apparu bien modeste en comparaison. Son propriétaire, la Société Scientifique d’Arcachon, a alors rassemblé trois francs et six sous et a demandé à l’architecte Marcel Ormières de réaménager la salle des bacs. L’homme de l’art a fait couvrir le plafond d’un stuc qui donne l’impression de grotte qu’il a toujours aujourd’hui. Et lors de l’inauguration qui a suivi la fin de ces travaux, le Président de la Société Scientifique, le docteur Jules Lalesque, debout sur l’estrade a déclaré dans une envolée lyrique d’après banquet :

« Pour maintenir les traditions et offrir à nos visiteurs un spectacle digne d’eux, il nous fallut réparer des ans le réparable outrage. Dans ce but, pour empêcher l’Aquarium de s’effondrer, nous l’avons fait démolir.

C’est un moyen qui a fait ses preuves. »

Ce sont les universitaires qui monopolisent aujourd’hui le Conseil d’Administration de cette Société Scientifique qui se sont empressés de communiquer cette tartarinade à l’avocat de mes adversaires.

Suivant le vieux principe que quand on veut noyer son chien on l’accuse de la rage.

J’avais toujours cultivé une profonde admiration pour les universitaires. Admiration amplifiée du seul fait qu’ils sont tous couverts de titres et que je suis moi-même dénué de tout diplôme. A l’exception, il est vrai, du permis de conduire les motocyclettes de plus de 125 cm3.

Je suis revenu de cette admiration.

Quand je surprends l’universitaire bordelais ajouter à la vantardise d’hier la mauvaise foi d’aujourd’hui, je le crois plus proche d’un demi-sel marseillais que de l’élite de la nation.

Je reste confiant dans la décision du Tribunal Administratif.

La vérité et le bon sens finissent toujours par triompher.

D’autant plus que dans la semaine qui a précédé la tenue de cette audience, j’ai déposé, par l’intermédiaire de mon avocat, de nouvelles écritures dans lesquelles j’ai contesté la formation de la délégation permanente qui s’était prononcée le 25 mars 2010. Alors que la loi prévoit que cette délégation doit être composée de dix membres dont six sont de droit et quatre désignés par le Préfet de Région, ce 25 mars elle ne comptait pas moins de seize membres dont deux étaient absents et excusés.

En plus de ce surnombre illégal, le fait que les membres de droit n’y étaient pas majoritaires conformément à la loi, me semble retirer toute légitimité aux décisions prises.

Jean-Pierre Ardoin Saint Amand.

23mai

Un commentaire pour “COMPTE-RENDU d’AUDIENCE”

  1. LARRIEU Danielle dit :

    Quel dommage d’avoir eu B. FAVREAU pour adversaire, pourtant c’est un grand défenseur du patrimoine puisqu’en 2010, il se battait contre le changement de nom de la place St Christoly à Bordeaux.

    VOIR article suivant de SUD OUEST du 29 juin 2010 :

    « La décision a été votée le 31 mai à l’unanimité du Conseil municipal. La place Saint-Christoly va changer de nom. Elle s’appellera place Joseph Wresinski (1917-1988), fondateur du mouvement ATD Quart monde. Ce choix se justifie par le décès sur cette place, le 15 décembre 2009, de Fred Chanal, 35 ans. Le 30 mars, Alain Juppé avait inauguré une plaque à sa mémoire. Le 31 mai, le maire a confirmé que le choix du nom du père Wresinski permettra de « manifester notre attention et notre compassion aux personnes de la rue ». « Nous rallions cet hommage », avait confirmé Jacques Respaud au nom des élus du PS.

    « Quand on a fait le parvis des Droits de l’homme, on n’a pas débaptisé la rue des Frères Bonie, fait remarquer Bertrand Favreau, avocat, débaptiser c’est rayer, ici il n’y a aucune raison ! » Comme l’ancien bâtonnier, des riverains de la place et des commerçants du centre commercial ont appris la décision par un courrier du maire en date du 21 juin. Depuis, une pétition circule.
    Une des dix paroisses

    Une première réunion des protestataires s’est tenue hier en fin d’après-midi. D’abord, pour préciser le sens de leur démarche. Primo : pas question de débaptiser la place Saint-Christoly. Secundo : cela ne signifie pas le refus d’un hommage au père Wresinski. Par contre, établir un lien entre le premier argument et le sort récent d’un SDF, serait « sordide et cynique, je refuse ce débat », proteste Bertrand Favreau. A l’exemple de la société archéologique qui, le 15 mai, s’émouvait du projet auprès d’Alain Juppé, les opposants au changement de nom se réfèrent à l’histoire. Bertrand Favreau montre le bâtiment prolongeant l’ex-siège de Gaz de Bordeaux, où se trouvait au Moyen âge l’église Saint-Christoly. Il évoque celle qui était l’une des dix paroisses de Bordeaux. Il rappelle que sous la Révolution, le quartier abritait la section la Concorde.

    En réponse à la lettre d’Alain Juppé défendant le projet Wresinski, Anne-Marie Civilise, présidente de Renaissance des cités d’Europe, a envoyé une monographie de Saint-Christoly. Sans réponse. « à Bordeaux, les choses sont allées tellement vite ces dernières années que les gens ont oublié la culture historique de la ville », soupire-t-elle. « À la mairie, ils ont pensé que Saint-Christoly était seulement le nom d’un centre commercial », ironise une commerçante.

    Dans l’immédiat, les défenseurs de Saint-Christoly vont créer une association, intenter des recours, y compris si nécessaire, jusque devant les Nations Unies (« pour atteinte au droit culturel », précise Bertrand Favreau). Ils ont commencé à afficher des panneaux « Ensemble sauvons la place ». Juste en dessous de la plaque émaillée bleue « Place Saint-Christoly inaugurée le 14 novembre 2002 », par Alain Juppé et Christian Frémont.

    Comme quoi…………………..

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