Le tribunal ne constate pas d’anomalie en ce qui concerne le classement de la parcelle où est sis notre Musée-Aquarium. Les promoteurs pourraient y construire ainsi le monstrueux immeuble dont ils souhaitent parer le front de mer d’Arcachon. Mais la bataille est loin d’être terminée !

Voici l’article de David Patsouris extrait de Sud Ouest du 27 avril 2018

    Imprimer cet article Imprimer cet article

STATUTS de la SOCIÉTÉ SCIENTIFIQUE D’ARCACHON

 

I – BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER. – L’Association dite Société Scientifique d’Arcachon”, fondée en 1863, a pour but l’étude et le développement des sciences naturelles, en particulier sur les plans local et régional, et la diffusion des résultats acquis en cette matière.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Arcachon.

ART. 2. – Les moyens d’action de l’Association sont :

1° L’organisation et l’entretien d’un établissement appelé station biologique dArcachon, comprenant :

Des laboratoires de recherches, un musée, une bibliothèque, un aquarium et des chambres d’habitation ·à l’usage des travailleurs, le tout sis à Arcachon, 2 rue du Professeur-Jolyet.

2° La publication d’un Bulletin de la Station Biologique dArcachon, contenant :

  1. a) Les rapports annuels présentés à l’assemblée générale de l’Association par son président, son trésorier et le directeur de la station biologique ;
  2. b) Des mémoires ou travaux relatifs aux recherches scientifiques poursuivies dans les laboratoires de l’Association, et rédigés par les auteurs de ces recherches;

3° L’organisation de conférences publiques, à Arcachon, sur des questions scientifiques ;

4° L’organisation d’excursions zoologiques ou botaniques pour les étudiants des facultés des sciences, de médecine et de pharmacie.

Les travaux poursuivis dans les laboratoires de l’Association, les mémoires publiés dans son Bulletin, et les conférences organisées par ses soins et sous son patronage, ne doivent présenter aucun caractère commercial.

ART. 3. – L’Association se compose de membres titulaires, de membres à vie, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre titulaire, il faut être présenté par deux membres de la Société, dont le parrainage est nominativement indiqué dans la demande d’admission, signée du postulant et de ses deux parrains et adressée au président.

Cette candidature figure à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil et à la séance suivante le conseil se prononce sur cette candidature au scrutin secret et à la majorité des votants. Le candidat est informé par une lettre du président de
la décision du conseil, laquelle n’a pas à être motivée.

La cotisation annuelle est de vingt francs pour les membres titulaires. Ceux- ci auront la faculté de s’en libérer par le versement unique d’une cotisation dite perpétuée, dont le montant sera égal à vingt fois celui de la cotisation annuelle; ils auront ainsi le titre de membre à vie.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être accordé par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, à toute personne ou société ayant fait une donation importante, soit en espèces, soit en nature, ou ayant rendu des services exceptionnels à la Société scientifique.

Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Tous les membres ci-dessus désignés ont droit de vote à l’assemblée générale un an après leur admission comme membre de la Société.

ART. 4. – La qualité de membre de l’Association se perd :
10 Par la démission ;

2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif sérieux, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, et sauf recours à l’assemblée générale.

 

Il. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ART. 5. – L’Association est administrée par un conseil composé de dix membres élus au scrutin secret, pour six ans, par l’assemblée générale. Six d’entre eux doivent avoir fait partie de l’Association comme membres titulaires depuis au moins deux ans. Six d’entre eux doivent avoir leur résidence habituelle dans les cantons d’Arcachon ou de La Teste ou dans leur circonscription. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le renouvellement de ces membres élus a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures, pour être recevables, doivent être déclarées en conseil d’administration trois semaines au moins avant la date de l’assemblée générale.

En cas d’absence dûment motivée, les membres du conseil d’administration peuvent exceptionnellement voter par correspondance sur les questions figurant nommément à l’ordre du jour.

En cas de vacances, le conseil, en se conformant aux règles ci-dessus, pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. Ils sont élus pour deux ans et indéfiniment rééligibles. Ils doivent avoir leur résidence habituelle dans le canton d’Arcachon ou sa circonscription.

Le conseil désigne un directeur de la station biologique, choisi parmi les professeurs et maîtres de conférence de l’Université de Bordeaux et définit ses attributions.

Le conseil peut, en outre, s’adjoindre deux membres choisis en raison de leur compétence.

Le directeur de la station fait partie de droit du conseil d’administration et du bureau.

Les modalités d’administration de la station biologique peuvent faire l’objet d’une convention avec l’Université de Bordeaux 1. Les termes de cette convention doivent être approuvés par l’As semblée Générale.

ART. 6. – Le conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de cinq membres au moins au conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

ART. 7. – Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, mais les avances faites par eux, en raison de leurs fonctions, leur seront remboursées sur pièces justificatives.

ART. 8. – L’assemblée générale de l’Association comprend les membres titulaires, les membres à vie, les membres honoraires et les membres bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de la Société.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.

Les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont prises par vote direct, ou par procuration, ou par correspondance. Pour tout vote de quelque nature que ce soit chaque membre présent ne pourra être porteur, au maximum, que de deux procurations, les procurations supplémentaires seront remises au conseil d’administration, qui décidera de, leur usage. ‘

Pour le vote par correspondance les bulletins de vote seront adressés au président de la Société scientifique sous doubles enveloppes envoyées par le secrétariat de la Société avec les convocations à l’assemblée générale; le dépouillement se fera à l’assemblée générale même.

L’assemblée générale entend les rapports du président et du trésorier sur la situation morale et financière de l’Association, ainsi que celui du directeur de la station biologique sur le fonctionnement de cet établissement.

Elle approuve ou non les comptes de l’exercice clos sur les conclusions du commissaire aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises’ à l’ordre du jour, désigne un commissaire aux comptes et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.

Les rapports annuels sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association ou tenus à leur disposition, au siège de la Société.

ART. 9. – Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par le président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ART. 10. – Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation, et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

ART. 11. – Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 210 du Code civil, et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations des biens mobiliers et immobiliers dépendant des donations, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par décret simple.

Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers compris dans la donation, l’approbation est donnée par le préfet.

 

III. DOTATIONS, FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

 

ART. 12. – La dotation comprend :

1° Une somme de dix mille francs placés en valeurs nominatives conformément aux prescriptions de l’article 13 ;

2° Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association ;

3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;

4° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;

5° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.

ART. 13. – Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’État Français, ou en obligations nominatives, dont l’intérêt est garanti par l’État. Ils peuvent être également employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par décret, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association.

ART. 14. – Il est constitué un fonds de réserve, où est versé chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée générale.

Ces délibérations doivent faire l’objet, dans le délai de huitaine, d’une notification au préfet.

ART. 15. – Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1° De la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation ;

2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3° Des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;

4° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;

5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6° Du produit des rémunérations perçues, dont le montant global ne devra pas dépasser le total des dépenses correspondantes.

ART. 16. – Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de I’Association.

 

IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ART. 17. – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 18. – L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 19. – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

ART. 20. – Les délibérations de l’assemblée générale, prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Éducation Nationale.

Elles ne sont valables qu’après l’approbation du gouvernement.

 

V. – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ART. 21. – Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où à la sous-préfecture de l’arrondissent où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

ART. 22. – Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale ont le droit de faire visiter par leur délégué les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ART. 23. – Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale doivent être soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur et adressés au Ministre de I’Éducation Nationale.

 

    Imprimer cet article Imprimer cet article

Samedi 10 février 2018, s’est tenue sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique) la super teuf de la victoire.

Le CPDAC ne pouvait pas ne pas y envoyer une délégation.

D’abord, pour montrer notre gratitude à l’égard de tous ceux qui se sont battus sur place victorieusement évitant ainsi, une fois encore, à notre pauvre pays de se fourvoyer dans une bien coûteuse bévue.

Et ensuite, pour prendre des contacts, rechercher des aides et tirer des enseignements, toutes choses propres à nous aider dans notre propre combat.

Certains se radicalisent en prison, nous, nous préférons le faire en arpentant le bocage normand.

L’impression que nous a laissée cette joyeuse manifestation est restée mitigée.

L’affluence tout en n’étant pas négligeable, tant s’en faut, nous est apparue moindre que ce que nous en attendions.

Mais ce sont les zadistes qui nous ont le plus surpris.

Leur nombre, leur détermination, les défenses militaires qu’ils avaient installées et dont il restait encore ici et là quelques réminiscences, tout cela ajouté ne nous a pas semblé véritablement suffisant pour obliger à se coucher un pays moderne et structuré de 67 millions d’habitants.

Lire la suite de