Du nouveau dans notre bataille légitime pour tenter de sauver le plus vieil aquarium public du monde encore en activité.
Notre Collectif Populaire de Défense des Aquaria Convoités a décidé de se ranger auprès de certains membres de la Société Scientifique d’Arcachon, propriétaire de cet Aquarium, qui ont fini par juger que trop, c’était trop.
Non seulement nous sommes parfaitement en accord avec leurs démarches mais nous allons aussi les soutenir autant que nous le pourrons.
Cela va permettre d’ouvrir un troisième front judiciaire dans la guerre qui sévit contre le projet débile du transfert de la station marine de la place Peyneau au Petit Port.
Premier front, la bataille acharnée des riverains et d’associations contre le permis de construire du Pôle Océanographique Aquitain sur le domaine public maritime.
Deuxième front, la bataille contre le permis de construire de l’hôtel 5 étoiles démesuré de la place Peyneau.
Ces deux permis de construire étant une atteinte absolument scandaleuse et irresponsable de notre littoral.
Les faits.
1) L’entourloupe.
La dernière assemblée générale ordinaire de la Société Scientifique d’Arcachon s’est tenue le mardi 29 mai dernier.
La convocation à cette assemblée, envoyée à tous les membres de la société, comportait dans son ordre du jour un dernier point ainsi rédigé :
« Approbation de la délibération du Conseil d’administration sur l’application de l’article 10 de nos statuts, portant sur l’aliénation des immeubles de la SSA dans le cadre de la réalisation du POA. »
Le Conseil d’Administration, constitué de 12 membres, dont 11 sont des universitaires, entend bien abandonner à l’Université de Bordeaux, les immeubles propriétés de la Société et qui représentent une part très importante de son patrimoine.
Il s’agit bien sûr d’une spoliation scandaleuse effectuée en bande organisée.
Ce n’est pas autre chose.
Et de surcroît, par des universitaires.
Dans ce pays en difficulté, il faut s’habituer à voir des pratiques que l’on n’aurait même pas eu l’idée d’imaginer.
Mais le vol en bande organisée, c’est un métier qui s’apprend.
Et qui ne s’apprend pas à l’Université.
Encore qu’à la vitesse où se dégradent les choses, on n’en soit pas véritablement sûr.
Les statuts de cette malheureuse Société Scientifique qui datent de Mathusalem prévoient dans leur article 10 :
« Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échange ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation, et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. »
Nos onze membres du conseil d’administration, tous universitaires, parce que le douzième non-universitaire est empêché pour raison de santé, nos onze complices qui veulent offrir en loucedé les immeubles appartenant à la Société Scientifique à l’Université de Bordeaux décident alors de faire semblant de respecter les statuts pour noyer le poisson.
Noyer le poisson, quand on a la charge d’un aquarium, c’est la faute grave.
Ils organisent une petite réunion du Conseil d’administration en catimini qui décide d’abandonner les immeubles à l’Université et après quoi, il suffit de leur faire manger la chose à l’assemblée générale.
Ni vu ni connu, je t’embrouille.
D’où l’approbation de cette délibération en dernier point de l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Sauf que.
Sauf que, quand on demande de statuer sur une délibération, la moindre des choses est quand même de joindre le texte de cette délibération à la convocation.
Ce qui ne sera pas fait.
Il faut quand même savoir de quoi l’on parle.
Arrive le jour de l’assemblée.
Une assemblée où il n’y a pas de feuilles de présence, où l’on ne sait pas combien d’adhérents sont vraiment présents, combien sont représentés.
Et où certains sont mêmes représentés illégalement au regard des statuts.
Le grand n’importe quoi.
Toujours noyer le poisson.
Et l’on finit par passer au dernier point de l’ordre du jour.
Le moment est venu de se prononcer sur cette délibération.
Un des adhérents se plaint alors de ne pas avoir trouvé joint à sa convocation le texte de cette délibération sur laquelle il doit se prononcer.
On lui répond que cela n’était pas possible, vu que le Conseil d’administration a délibéré dans l’heure qui précédait la tenue de l’assemblée.
Et alors là, cerise sur le gâteau.
Non seulement les adhérents n’ont pas eu connaissance de la dite délibération en lisant leur convocation, mais on juge qu’il n’est pas du tout nécessaire de la leur communiquer au moment où, en fin d’assemblée, on leur demande de se prononcer sur son approbation.
Et cette délibération tenue secrète est approuvée à la majorité.
On croit rêver.
Mais on n’a pas tout vu.
Tant s’en faut.
Reste à découvrir comment l’affaire est rapportée dans le procès-verbal de la dite assemblée.
Un procès-verbal qui tient sur treize pages et dont les six dernières lignes de la page 13 précisent :
« Enfin, l’ordre du jour prévoit le vote de l’article 10 de nos statuts ainsi rédigé :
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échange ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation, et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Cet article 10 est accepté à l’unanimité moins deux voix. »
Mais qu’est-ce que c’est que cette combine ?
D’abord l’ordre du jour ne prévoyait pas du tout un vote de cet article 10 des statuts.
Où l’on découvre que l’outil de base de la spoliation en bande organisée, c’est le mensonge.
Et pourquoi diable faudrait-il voter sur un article des statuts et pas sur les autres ?
Des statuts qui s’imposent bien sûr à tous les adhérents dès que ceux-ci ont demandé leur adhésion.
Il est à craindre, il est à craindre parce qu’il faut toujours se méfier d’une bande organisée, que les complices du Conseil d’administration, par cette pirouette invraisemblable, considèrent désormais qu’ils ont obtenu de l’assemblée générale un blanc-seing pour offrir sans contrepartie les immeubles de la Société à l’Université de Bordeaux.
En conséquence, des adhérents totalement scandalisés ont décidé de demander au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux d’annuler purement et simplement cette résolution frauduleuse.
Et au CPDAC, nous allons les aider dans cette démarche.
2) La faute de gestion.
Mais là, ne s’arrête pas le scandale.
Ni le combat.
A l’ouverture de l’Assemblée Générale, les adhérents ont eu la surprise d’apprendre que durant la réunion du Conseil d’Administration qui avait précédé l’assemblée, Monsieur Pierre-Jean Labourg avait démissionné de son mandat de président de la Société.
Peut-être en désaccord au sujet d’une combine ou d’une autre ?
La bande organisée est un milieu souvent riche en rivalités et en disputes.
En tous les cas, bon débarras.
Bon débarras parce que là encore, cet ancien président est au cœur d’un autre scandale.
Le 9 décembre 2012, l’Université de Bordeaux demandait à la mairie d’Arcachon un permis de démolir l’ensemble de la station marine d’Arcachon.
Ce permis était accordé le 4 janvier 2013, sans que l’on n’ait demandé au préalable l’avis de la Société Scientifique qui est propriétaire de locaux compris dans le permis.
Et peut-être même, sans qu’on ne l’informe de l’acceptation de ce permis qui n’a jamais fait, à notre connaissance, l’objet d’un quelconque affichage.
L’année suivante, le terrain, ainsi frappé d’un permis de démolir, faisait l’objet d’une promesse de vente au bénéfice d’un promoteur dans laquelle il est dit : « Il n’existe pas d’acte constitutif de droits réels ayant autorisé la Société Scientifique d’Arcachon à construire sur un terrain appartenant à L’État. »
La spoliation manigancée par la bande organisée était mise en œuvre.
À l’évidence, il faut croire que la Société Scientifique a toujours construit en se dispensant de déposer des permis de construire.
À ce moment-là, le vice-président de la Société Scientifique, Monsieur Pierre Lataillade, ancien maire de la ville d’Arcachon, qui n’est pas universitaire, qui ne fait donc pas partie de la bande organisée, s’insurgeait, par une lettre en date du 11 avril 2013, contre ce qu’il appelait une « confiscation ».
De la confiscation à la spoliation, il n’y a qu’un pas vite franchi par des gens sans scrupule :
« En conséquence, il convient que le Président, sous contrôle du Conseil d’Administration et d’une large information des membres, saisisse le Tribunal Administratif en s’entourant des conseils appropriés et en particulier, à nouveau, de maître Bouscau pour intervenir sans délai. »
Ce n’est pas la peine que l’on vous dise que cette intervention est restée lettre morte.
Quatre ans se passent et un adhérent lambda, qui en a marre d’assister à cette arnaque, c’est souvent qu’un citoyen qui voit dans la rue un voyou arracher le sac d’une vielle femme tente de s’interposer, demande, à son tour, par écrit, au président de la Société Scientifique d’Arcachon, il s’agit de Monsieur Pierre-Jean Labourg, de bien vouloir saisir le Tribunal Administratif dans le cadre d’une procédure en usucapion. Procédure destinée à obtenir la prescription acquisitive par laquelle la Société Scientifique serait enfin officiellement reconnue propriétaire de ses locaux.
Il fait cette démarche, d’ailleurs, sans savoir que le vice-président avait fait la même quatre ans auparavant.
Il ne va pas avoir plus de succès.
Mais comme il a écrit en recommandé, le Président croit nécessaire de lui répondre :
« En effet, les bâtiments élevés par la Société Scientifique d’Arcachon sur le domaine public l’ont été en toute légalité. L’État, propriétaire du sol, a autorisé la société à réaliser ces constructions qui sont donc la propriété de cette dernière. »
La propriété étant certaine, il n’y a pas besoin de plaider.
Circulez, il n’y a rien à voir.
Par acquit de conscience, cet adhérent demande alors à ce même Président, par courrier recommandé et longtemps avant la tenue de l’assemblée suivante, de mettre à l’ordre du jour de celle-ci une résolution visant à engager une procédure en reconnaissance de propriété devant le Tribunal Administratif.
Pour connaître le sort réservé à cette demande, il suffit de s’en remettre au compte-rendu de la dernière assemblée générale. C’est Monsieur Pierre-Jean Labourg qui le rédige :
« J’ai écrit à Monsieur xxxx que le terrain sur lequel se trouve la Station Marine est bel et bien situé sur le Domaine Public de l’État et que la notion d’usucapion qu’il invoque ne s’applique pas ici et il n’est pas question d’engager la procédure qu’il réclame. »
Et c’est là que l’on mesure la perte immense que vient de faire la Société Scientifique d’Arcachon avec l’abandon de sa présidence par Monsieur Pierre-Jean Labourg.
Parce que voilà un homme capable de connaître les décisions du Tribunal Administratif avant même de l’avoir saisi.
La Société Scientifique exploite des locaux sis au même endroit depuis plus de 150 ans.
Et rien, en effet, ne dit que le terrain sur lequel ils sont situés a toujours appartenu, durant cette longue période, au Domaine Public de l’État.
Ne pas avoir satisfait à la demande tout à fait légitime d’un adhérent de mettre une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée s’analyse comme une faute de gestion ou un abus de pouvoir.
Si bien que cet adhérent a été rejoint par un autre et ensemble, n’acceptant pas de regarder, sans rien faire, la Société Scientifique se faire plumer par une bande organisée, ils ont demandé à leur conseil d’examiner l’opportunité d’une procédure à l’encontre, soit de l’ancien président, soit du conseil d’administration pour faute de gestion caractérisée.
Et, une fois encore, au CPDAC, si une procédure était engagée en ce sens, nous les aiderions dans cette démarche.
3) Le conflit d’intérêt.
Mais le scandale ne s’arrête pas là.
Un peu de patience.
Dans son courrier, le président Pierre-Jean Labourg précise :
« Quant à l’aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société Scientifique elle est inscrite à notre ordre du jour. Cet abandon est inéluctable et il aura pour contrepartie l’installation dans les locaux du nouveau Musée Aquarium. »
Mais comment et qui va définir cette contrepartie ?
Mais c’est bien sûr.
C’est la convention que vont signer la Société Scientifique d’Arcachon et l’Université de Bordeaux qui va le définir.
Et qui va rédiger cette convention, c’est Antoine Grémare.
La pierre angulaire de la combine.
Il est à la fois le directeur de la Station Marine et un élément incontournable de la bande organisée qui sert de conseil d’administration à la Société Scientifique.
Il est juge et partie.
Ce que le procès-verbal de la dernière assemblée ne manque pas de nous rappeler :
« Le Directeur de l’Epoc et de la Station Marine, le Pr Antoine Grémare, qui porte le projet de POA depuis 10 ans, a été reçu au printemps par le Président Tunon de Lara qui l’a rassuré sur l’évolution du dossier et s’est engagé personnellement sur un échéancier précis. »
Cela s’appelle un conflit d’intérêt.
C’est répréhensible par la loi.
Au début de l’année 2012, le CPDAC lui avait écrit en recommandé avec accusé de réception, et avec copie pour information au président Pierre-Jean Labourg, en lui demandant de mettre un terme définitif à cette situation intolérable.
Bien sûr nous n’avons pas été entendus.
L’année suivante, le 2 mai 2013, une livraison du quotidien Sud Ouest proposait un article intitulé : « La société scientifique attend la convention. »
Et dans lequel Antoine Grémare nous disait : « Donc, cette convention, je m’en occupe mais il n’y a pas d’urgence. »
Il n’y avait pas en effet d’urgence puisque plus de cinq ans après, elle n’est toujours pas rédigée.
Un universitaire, c’est aussi un fonctionnaire.
Le conflit d’intérêt est avoué et reconnu.
Publiquement.
C’est un trouble manifeste à l’ordre public.
Les deux adhérents dont nous vous parlions plus haut en ont eu assez de voir la loi bafouée de cette façon scandaleuse avec une morgue et une suffisance dont seule la bêtise est capable, au vu et au su de tout le monde.
Comme si cette affaire bénéficiait d’une quelconque protection.
C’est tellement gros que l’on peut se poser la question de savoir si elle ne serait pas préfectorale ?
Finalement, ils ont choisi d’endosser le statut de lanceurs d’alerte et de dénoncer ce conflit d’intérêt intolérable tant auprès du Procureur de la République que du Préfet de Région.
Et, le CPDAC s’est joint à eux dans cette démarche.
4) Une petite particularité.
Allez, un dernier pour la route.
Un dernier scandale bien sûr.
La bande organisée pour tenter de s’affranchir des contraintes de l’article 10 des statuts a recouru à une sorte de pirouette qui a consisté à demander à l’assemblée de voter sur le texte de cet article.
Comme pour faire croire qu’elle était respectueuse de http://www.sauvonslemuseeaquarium.org/wordpress/2018/03/31/statuts-de-la-societe-scientifique-darcachon/ces statuts.
Bien sûr, il n’en est rien.
Parce que dans ces statuts, il y a d’autres articles dont cette bande organisée a décidé ouvertement de s’affranchir.
Prenons un exemple.
Arrêtons-nous sur une stipulation de l’article 5 : « Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. Ils sont élus pour deux ans et indéfiniment rééligibles. Ils doivent avoir leur résidence habituelle dans le canton d’Arcachon ou sa circonscription. »
Le conseil d’administration du 29 mai dernier a donc enregistré la démission de Monsieur Pierre-Jean Labourg de son mandat de président. Et nos douze apôtres du Conseil d’administration ont alors choisi l’un d’entre eux, Thomas, pour lui succéder. Thomas l’imposteur ou Thomas l’illégitime puisque ce Monsieur Olivier Normann Thomas est officiellement domicilié 94, lieu-dit Lagasse, 33550 – Haux.
C’est donc que sa résidence est fort éloignée du canton ou de la circonscription d’Arcachon.
Sa nomination est parfaitement irrégulière.
La Société Scientifique d’Arcachon est donc aujourd’hui dirigée par un président illégitime.
Les écritures se souviendront de lui en le désignant Thomas, l’illégitime
Faut-il que les adhérents qui tentent de sauver ce qui peut encore l’être, demandent la nomination d’un administrateur judiciaire ?
Tout porte à croire que la situation est tellement pourrie dans cette docte société livrée au pillage que cette mesure pourrait peut-être se montrer salutaire.
Voilà les faits.
Cette spoliation en bande organisée dans laquelle on voit les magouilles succéder aux combines s’inscrit dans un grand projet de déménagement du Musée-Aquarium et de la station marine de leur emplacement historique pour être reconstruits dans des conditions invraisemblables sur le domaine public inconstructible au mépris total du voisinage.
Dans des conditions qui ne permettent en aucune façon de croire que leurs instigateurs opèrent dans l’intérêt du peuple.
Tout et n’importe quoi est permis.
Tout cela est tellement gros, tellement cafouilleux, les règles, les lois sont bafouées sans aucune retenue que cela ne peut que mal se finir.
Après la perte, par la ville, de la propriété de la Maison Universelle située juste en face, on peut craindre de nouveaux sinistres qui seront comme à chaque fois à la charge des contribuables qui sont méprisés.
Halte au feu.
Mettons un terme à ce si mauvais projet.
Réservons-lui le sort de celui de Notre-Dame-des-Landes.
Le transfert abracadabrantesque de la Station marine d’Arcachon et de son Musée-aquarium historique sur le domaine public maritime nous paraît être, par tous ses rebondissements et ses combines, un sujet en or pour une émission comme Cash Investigation.
Pourquoi n’y aurait-il que les Arcachonnais qui puissent rire de ces universitaires devenus les pieds nickelés de la carambouille ?
Arcachon, le 7 janvier 2019.
Le CPDAC
